30 septembre, 2007

ASSURANCE VIE

Classé dans : SUCCESSION — lejuriste @ 21:55

Bonsoir,

Ce soir M6, et son émission CAPITAL  nous a présenté quelques aspects non connus des Successions, Assurances vies, etc…

Arrêtons nous un instant sur les Milliards non réclamés des assurances vies.

Peut on éviter cela ? ou le plus possible cela.

Diverses pistes nous ont bien sur été comuniquées, éviter de cocher la case « mon conjoint et à défaut…. », mettre les coordonnés des bénéficiaires, etc ……

Une seule réponse n’a cependant pas été donnée. Or elle est assez simple, peu onéreuse et très éfficace. Laquelle?

Mentionner sur le contrat d’assurance vie: « Voir la clause bénéficiaire déposée chez mon notaire Me X dont l’Etude est domiciliée……

Et déposer effectivement chez son Notaire ladite clause bénéficiaire, rédigée avec ou sans lui selon le choix de chacun. La clause mentionnera bien entendu toutes les informations nécessaires pour retrouver le bénéficiaire. Le Notaire fera ensuite  mentionner sur le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ladite clause bénéficiaire. Intérêts, le contenu du contrat restera secret pendant toute la durée de vie de son soucripteur et le bénéficiaire ne pourra pas le bloquer en l’acceptant car il ne pourra savoir qu’il est bénéficiaire dudit contrat. Au décès du souscipteur, les héritiers se rendront chez le ou un Notaire pour se charger du règlement de la succession. Le Notaire interrogera le fichier en question et pourra avertir les héritiers qu’il existe en leur faveur une assurance vie souscrite par le défunt. Si le bénéficiaire est quelqu’un d’autre seul ce dernier sera averti par le Notaire qui est tenu au secret professionnel.

Encore une fois, cette pratique est tellement connue par les assureurs, que bien souvent leur réflexs commerciaux, les poussent à bien préciser en dehors du sempiternel « c’est hors droits de successions », n’en parlez pas au Notaire », et pour cause. Imaginez la suite…

LE JURISTE. 

28 août, 2007

DROITS de SUCCESSION et de DONATION

Classé dans : IMPOTS,SUCCESSION — lejuriste @ 17:09

Ca y est, précipitez vous chez votre Notaire, le nouveau texte de loi sur les droits de mutations, …. est paru. J.O. n° 193 du 22 août 2007.

Vous pourrez donnez beaucoup plus et hériter également beaucoup plus sans impôt.

Attention, il y a un mieux pour les droits de succession, c’est indéniable, mais il y a des pièges à éviter si l’on veut en tant que conjoint survivant, bénéficier de la gratuité des droits de mutation au jour du décès. Il y a des cas où si rien n’est prévu, le conjoint survivant paiera quand même des droits de succession.

Je vous en dirai plus dans quelques jours.

LE JURISTE.

1 juin, 2007

POURQUOI UN TESTAMENT OU UNE DONATION ENTRE EPOUX

Classé dans : SUCCESSION — lejuriste @ 12:50

Pourquoi?

Le role de ces deux actes est de protéger ou de transmettre à une personne physique ou morale que l’on apprécie quelque chose.

Alors pourquoi faire un testament lorsque l’on est mariés se demandent certains. Plusieurs raisons peuvent s’imposer:

- la volonté de nommer un tuteur pour ses enfants mineurs si les deux parents décèdaient ensemble (accident routier,…), afin que ce ne soit ni le Conseil de famille, ni le Juge des tutelles qui en nomme un, afin surtout d’éviter que ce soit une personne de la famille qu’on ne souhaite pas.

- la volonté pour un parent (père ou mère) de retirer le droit de jouissance et d’administration des biens de ses enfants mineurs à l’autre parent avec qui on ne s’entend plus.

Ce peut être aussi la volonté inverse:

- avantager un enfant par rapport à d’autres,

- réaliser le partage des biens pour après sa mort,

- avantager son conjoint en lui offrant d’autres perspectives que celles qui lui sont offertes par la loi. En effet lorsqu’il existent des enfants d’une précédente union, la loi ne donne au conjoint survivant qu’un quart en toute propriété, autrement dit aucun usufruit.  D’accord il y a les articles 763 et 764 du Code civil qui donneront au conjoint survivant un droit d’habitation viager sur le logement qu’il occupait au décès et sur son mobilier. malheureusement ce droit viager, n’est pas un droit d’usufruit. Il s’agit là d’une subtilité du droit, où les Juges, fort heureusement, n’ont pas encore eu à trancher. La protection légale n’est pas suffisante en elle même, et il faut la compléter par un testament ou une donation entre époux.

Lorsque l’on n’est pas marié, vous l’aurez compris, il n’y a pas d’autre choix, si l’on veut avantager ou protéger son époux que de faire un testament. En effet, même pacsé, on reste des étrangers. aussi, lorsque l’on achète son domicile en indivision avec son ami ou amie, il est préférable, si on le souhaite bien sur, de rédiger à son profit un testament lui léguant l’usufruit sur le domicile. Cela lui évitera de se retouver dans une situation dramatique: cohabiatation avec les héritiers, obligation de vendre pour donner la part aux héritiers,…

Alors pensez à tout celà et n’attendez pas qu’il soit trop tard, prenez vos disposition avant qu’il ne soit trop tard.

Le coût d’un testament ou d’une donation entre époux n’est pas élevé. Pensez y.

LE JURISTE.

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