31 mars, 2008

ASSURANCE – VIE

Classé dans : ASSURANCES - VIE — lejuriste @ 15:43

Petit rappel sur les 4 grandes nouveautés: 

La loi du 17 décembre 2007 (publiée au JO du 18 décembre 2007) précise que :

après le décès de l’assuré, la compagnie d’assurance doit verser le capital ou la rente dans le délai d’un mois, à compter de la réception des pièces nécessaires à ce paiement.

Passé ce délai, le capital produit des intérêts dans les conditions que la loi fixe (intérêts légaux),

les compagnies d’assurance doivent s’informer du décès éventuel de l’assuré en  interrogeant le répertoire national d’identification des personnes physiques,

l’assureur, informé du décès de l’assuré, est tenu de rechercher le(s) bénéficiaire(s) du (des) contrat(s). Lorsque la recherche aboutit, l’assureur doit informer le bénéficiaire de l’existence d’un contrat d’assurance à son profit,

lorsque le bénéficiaire souhaite accepter le bénéfice de l’assurance, il ne peut le faire qu’avec accord du souscripteur, soit par un avenant, soit par acte authentique. La  désignation d’un bénéficiaire acceptant devient irrévocable, le souscripteur ne peut plus exercer sa faculté de rachat et ne peut plus obtenir d’avance sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

Bons   placements.

LE JURISTE. 

 

L’acte de notoriété

(loi du 20 décembre

2007)

Seuls les notaires peuvent

dresser un acte de

notoriété.

L’acte de notoriété est

mentionné en marge de

l’acte de décès de la personne.

BRÈVES

19 mars, 2008

Les enfants et la ceinture de sécurité

Classé dans : ENFANTS — lejuriste @ 11:36

Petits rappels à la demande d’un de mes amis sur les règles très simples concernant les enfants et la ceinture de sécurité.

 

Plus de 150 enfants entre 0 et 15 ans perdent la vie en tant que passagers d’une voiture chaque année, et le plus souvent près de chez eux.

Et ceci parce qu’ils n’étaient pas ou très mal attachés à leur siège.  Il faut savoir que le risque d’être éjecté hors de la voiture ou de s’écraser sur le pare-brise est multiplié par 6 ou 7 pour un enfant non attaché, et que le poids de l’enfant est multiplié par plusieurs dizaines. Ainsi un enfant de 30 kg se transforme en un projectile d’une tonne. Pensez vous pouvoir arrêter UNE TONNE. C’est IMPOSSIBLE. Aussi veillons à ce que nos enfants soient correctement attachés selon leur poids et leur âge.

Moins de 13 kg : siège dos à la route ou lit nacelle
Le siège dos à la route s’avère être la meilleure des protections pour le bébé fixé avec la ceinture trois points. Si vous avez un airbag gonflable à l’avant, votre enfant doit être attaché à l’arrière ou vous devez désactiver cette fonction. Dans le cas contraire, votre cher bambin risque de graves contusions ou d’être étouffé lors du déclenchement de l’airbag. Le lit nacelle, qui permet au bébé de dormir allongé est aussi accepté. Il se fixe transversalement avec les ceintures trois points ou à l’aide de sangles spéciales reliées aux points d’ancrage.

De 9 à 18 kg : les sièges
Avec le siège baquet, l’enfant est dans un fauteuil très enveloppant attaché avec la ceinture en deux ou trois points. Le chérubin est sanglé avec un harnais, système de sangles qui passent entre les jambes et sur les épaules. Attention, de vieux modèles n’ont pas de sangles entre les jambes ce qui fait que l’enfant peut glisser.

De 15 à 36 kg : les rehausseurs
La fonction première du rehausseur est de surélever l’enfant pour qu’il soit à la bonne hauteur pour la ceinture. Sans cela, l’enfant peut se retrouver étranglé plus que sécurisé ! En plus, si le bambin s’endort, il risque de glisser sur le côté et la sangle d’épaule ne le retient plus. Il existe deux types de rehausseurs : avec un dossier ou sans, c’est à vous de choisir.

Passé 10 ans : la ceinture toute seule
A partir de 10 ans, un enfant peut monter à l’avant d’une voiture et met sa ceinture normalement, sans aide de siège en plus.

SANCTIONS: En cas de non respect de ces règles de sécurité, une amende de 4e classe peut être dressée aux contrevenants.

Pour en savoir d’avantage, je vous conseille de visiter le site de la sécurité routière:  www.securiteroutiere.gouv.fr
Bonne route.

LE JURISTE.

 

Le Café de la com. |
Agence Tout Risque |
CANAL BANK CLUB |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Passerelle Finance
| Télésecrétariat et plus...
| Master Sciences du Management