30 septembre, 2007

ASSURANCE VIE

Classé dans : SUCCESSION — lejuriste @ 21:55

Bonsoir,

Ce soir M6, et son émission CAPITAL  nous a présenté quelques aspects non connus des Successions, Assurances vies, etc…

Arrêtons nous un instant sur les Milliards non réclamés des assurances vies.

Peut on éviter cela ? ou le plus possible cela.

Diverses pistes nous ont bien sur été comuniquées, éviter de cocher la case « mon conjoint et à défaut…. », mettre les coordonnés des bénéficiaires, etc ……

Une seule réponse n’a cependant pas été donnée. Or elle est assez simple, peu onéreuse et très éfficace. Laquelle?

Mentionner sur le contrat d’assurance vie: « Voir la clause bénéficiaire déposée chez mon notaire Me X dont l’Etude est domiciliée……

Et déposer effectivement chez son Notaire ladite clause bénéficiaire, rédigée avec ou sans lui selon le choix de chacun. La clause mentionnera bien entendu toutes les informations nécessaires pour retrouver le bénéficiaire. Le Notaire fera ensuite  mentionner sur le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ladite clause bénéficiaire. Intérêts, le contenu du contrat restera secret pendant toute la durée de vie de son soucripteur et le bénéficiaire ne pourra pas le bloquer en l’acceptant car il ne pourra savoir qu’il est bénéficiaire dudit contrat. Au décès du souscipteur, les héritiers se rendront chez le ou un Notaire pour se charger du règlement de la succession. Le Notaire interrogera le fichier en question et pourra avertir les héritiers qu’il existe en leur faveur une assurance vie souscrite par le défunt. Si le bénéficiaire est quelqu’un d’autre seul ce dernier sera averti par le Notaire qui est tenu au secret professionnel.

Encore une fois, cette pratique est tellement connue par les assureurs, que bien souvent leur réflexs commerciaux, les poussent à bien préciser en dehors du sempiternel « c’est hors droits de successions », n’en parlez pas au Notaire », et pour cause. Imaginez la suite…

LE JURISTE. 

4 réponses à “ASSURANCE VIE”

  1. DUAUT Gérard dit :

    Plutôt poser une question.
    Pour les assurances-vie, y-a-til un nouveau texte qui protégerait le souscripteur vis à vis de la clause bénéficaire.En clair peut-on modifier la clause bénéficiaire si un bénéficiaire ayant eu connaissance (par diverses sources ou indiscrétions) qu’il est mentionné comme recevant une part de cette assurance et s’est déclaré « bénéficiaire acceptant »? Une telle situation verrouille de façon scandaleuse le souscripteur de toutes modifications ultérieures vis à vis de ce bénéficiaire.Le souscripteur est pris en otage et n’a aucun recours.

    Merci. Avec mes Salutations.

  2. LE JURISTE dit :

    Hélas, une fois la clause bénéficiaire acceptée par son bénéficiaire le capital est effectivement verrouillé et plus rien ne peut empêcher cela.
    C’est pour cela qu’il est préférable de la déposer chez son Notaire comme indiqué ci-dessus.
    LE JURISTE.

  3. marino dit :

    Bonjour,

    est-il normal que dans le cadre du traitement d’une assurance vie suite à un décès l’assureur précise « A toutes fins utiles, je vous rappelle que nous ne procéderons au règlement du capital décès qu’à réception de l’intégralité des documents de tous les bénéficiaires. »

    Cordialement

  4. JOLY dit :

    Bonjour, Je me permet d’utiliser votre blog car je ne trouve aucune aide à mon problème. j’ai hérité depuis 3 mois de mon oncle, de la totalité de ses biens immobiliers et financiers. A ce jour son notaire ne me donne toujours pas les clès et ne m’a toujours pas avisé de l’état des comptes, alors que j’ai en main un acte officiel prouvant que je suis légataire universelle. Il me dit que ce délai est normal. En attendant, lui seul à accès à ce bien immobilier, et peut faire ce qu’il veut chez moi.Est ce normal?
    Merci de votre assistance,
    Cordialement,

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