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30 septembre, 2007

ASSURANCE VIE

Classé dans : SUCCESSION — lejuriste @ 21:55

Bonsoir,

Ce soir M6, et son émission CAPITAL  nous a présenté quelques aspects non connus des Successions, Assurances vies, etc…

Arrêtons nous un instant sur les Milliards non réclamés des assurances vies.

Peut on éviter cela ? ou le plus possible cela.

Diverses pistes nous ont bien sur été comuniquées, éviter de cocher la case « mon conjoint et à défaut…. », mettre les coordonnés des bénéficiaires, etc ……

Une seule réponse n’a cependant pas été donnée. Or elle est assez simple, peu onéreuse et très éfficace. Laquelle?

Mentionner sur le contrat d’assurance vie: « Voir la clause bénéficiaire déposée chez mon notaire Me X dont l’Etude est domiciliée……

Et déposer effectivement chez son Notaire ladite clause bénéficiaire, rédigée avec ou sans lui selon le choix de chacun. La clause mentionnera bien entendu toutes les informations nécessaires pour retrouver le bénéficiaire. Le Notaire fera ensuite  mentionner sur le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ladite clause bénéficiaire. Intérêts, le contenu du contrat restera secret pendant toute la durée de vie de son soucripteur et le bénéficiaire ne pourra pas le bloquer en l’acceptant car il ne pourra savoir qu’il est bénéficiaire dudit contrat. Au décès du souscipteur, les héritiers se rendront chez le ou un Notaire pour se charger du règlement de la succession. Le Notaire interrogera le fichier en question et pourra avertir les héritiers qu’il existe en leur faveur une assurance vie souscrite par le défunt. Si le bénéficiaire est quelqu’un d’autre seul ce dernier sera averti par le Notaire qui est tenu au secret professionnel.

Encore une fois, cette pratique est tellement connue par les assureurs, que bien souvent leur réflexs commerciaux, les poussent à bien préciser en dehors du sempiternel « c’est hors droits de successions », n’en parlez pas au Notaire », et pour cause. Imaginez la suite…

LE JURISTE. 

5 septembre, 2007

RAPPEL

Classé dans : Non classé — lejuriste @ 13:11

Pour ceux qui ne l’aurait pas compris, et excusez moi encore de ne pas l’avoir précisé en tête du blog, je réponds aux commentaires, dans les commentaires et non en écrivant un nouvel article.

cette précision étant faite.

Bonne journée à toutes et tous.

 

LE JURISTE.

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