21 août, 2007

Gare à la chaudière

Classé dans : IMPOTS — lejuriste @ 14:30

De retour après quelque temps d’absence et des congés je me permets d’attirer votre attention sur le problème rencontré par un de mes amis.  Ce dernier avait entendu parlé des crédits d’impôts lorsque l’on remplace une chaudière.

Or la sienne, assez vieille est tombée en panne et le réparateur (car il n’avait pas de contrat d’entretien: dommage pour lui), lui a conseillé de la faire changer compte tenu du coût des réparations et du prix des pièces à changer, lui promettant une très forte réduction sur ses impôts en l’espèce 25% du montant de la facture.

Il m’en parle au retour des vacances, une fois la facture réglée bien entendu.

Trop tard.

En effet il avait compris avoir une réduction d’impôt à concurrence de 25% de la facture réglée (attention plafonnée quand même).

Non, non et non, lui ai je dit.

C’est 25% du prix de la chaudière et non 25% de la facture totale. Or la chaudière ne représente que 45% du montant total de sa facture.

 Alors faites attention, lisez bien le texte de loi.

De même, si vous venez d’acquérir le bien n’attendez pas trop longtemps pour faire effectuer vos travaux, certaine réduction d’impôts baisse en pourcentage si on les affectue au delà des 2 années de la date d’acquisition.

Encore une fois lisez bien le texte.

LE JURISTE

3 réponses à “Gare à la chaudière”

  1. knis dit :

    Bonjour,
    je vous écris car j’ai besoin de vos conseils.
    Je vous explique mon problème :
    Il y a 10 ma mère a fait installer une nouvelle chaudière par des professionnels. A la base, on avait une chaudière VMC donc il était normal que nous optons pour une chaudière du même type. On les a fait confiance, normal ma mère était toute seul et j’étais encore un enfant… les années passent, on effectue l’entretien annuel, mais aucune anomalie identifiée jusqu’à ce jour. Un de leur sous traitant s’aperçoit que nous ne sommes pas du tout en conformité et que depuis 10 ans nous étions exposés au risque de monoxyde de carbone. En effet, le technicien nous a fait installer une chaudière cheminée et à couper la VMC. Nous avions aucune aération dans la cuisine (où est installée la chaudière) et le tube de conduit de cheminée (qui était celui de la VMC n’était pas en INOX mais en plastique voir tissu). On a contacté l’entreprise concernée, elle a envoyé 2 sous traitants mais ils ont refusé de faire le travail car ca demandait beaucoup de bouleau. Ils nous ont également demandé de faire ramoner la conduite de cheminée… alors qu’elle est toute abîmée… on a commencé à rouspéter… les travaux pour être conforme ne sont pas du tout esthétique. D’autant plus qu’on est amené à changer le tube vu qu’on a jamais fait de ramonage chaque année, n’étant pas au courant que nous avions une chaudière cheminée.
    mes questions :
    - pouvons nous entamer une action en justice? y’a-t-il un délai pour se retourner contre le professionnel (cela fait plus de 10 ans sachant que nous n’étions au courant de rien…jusqu’à ce qu’un sous traitant nous le signale…)
    - Le certificat de conformité nous a pas été remis une fois l’appareil installé
    - Pas de sortie d’aération / le tube de cheminée n’est pas en inox
    - exposition aux risques.
    - sur le devis, il avait marqué bouche BAZ (c’est un tube pour chaudière VMC et ils nous a installé une chaudière cheminée… il nous a fait croire que ca serait une chaudière vmc…)
    Il y a beaucoup d’arguments mais je me demande est ce qu’on peut faire valoir nos droit malgré que l’installation date d’il y a 10 ans.

    Je vous remercie pour votre aide. Nous ne savons pas quoi faire et ma mère est malade…

    Cordialement,

    Denis

  2. knis dit :

    Bonjour,

    j’ai une question qui me trotte :s
    Voilà ou la situation en est :
    1) ils sont prêt à mettre en conformité = faire la bouche d’aération, tous sera à leur charge
    Normalement la conduite de cheminée également puisqu’elle n’est pas conforme.
    2) Ma mère a également demandé un devis pour changer de chaudière et prendre une chaudière à condensation, cela éviterai de faire trous dans la maison… Ils nous offre une réduction de 250 eur soit une facture 3000 sachant que la chaudière a été facturée 2200 euros (1700 euros prix chez un concurrent…)

    MA mère espérait avoir une réduct de 1000 euirs voir moitié prix car rien que de changer la conduite de cheminée (1500 euros), on a fait un devis par un pro…
    Alors ma mère se pose la question suivante ou juste avoir votre confirmation car ma frère à rdv à société lundi (prévu de puis longtemps) et si ca ne débouche sur rien, on va envoyer une lettre avec LACR ==> Est ce que dans la lettre je peux stipuler que c’est un vice cache le fait que l’installation est quelque part non conforme à la précédente installation / non conformité au niveau des aération ainsi que la conduite cheminée. D’autant plus que les entretiens annuels ne nous ont pas alerté et que l’on découvre ce vice 10 ans après… mettant en danger notre santé.
    Si je comprend bien un vice caché, est quelque chose de défectueux non visible à l’oeil nu et uniquement par un professionnel?
    Pourriez-vous m’éclairer svp?
    Merci.

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