7 mars, 2007

La carte grise

Classé dans : Non classé — lejuriste @ 9:26

Lorsque vous achetez un véhicule avec Madame, combien de garagiste vous proposent ils de faire une carte grise jointe?

Bien peu. Hélas.

Quel avantage me direz vous?

En cas de décès, pas de carte grise à refaire et possibilité de toujours rouler avec le véhicule sans être en infraction.

En effet il est intedit, sous peine de contravention et d’immobilisation du véhicule, de rouler avec le véhicule immatriculé au nom d’une personne décédée.

Autre avantage d’une carte grise jointe:

Votre enfant arrive à sa majorité dans 2 ans et vous envisagez sérieusement de lui donner la voiture que vous allez acquérir à ses 18 ans ou plus.

Faites faire lors de l’achat une carte grise jointe à votre nom et celui dudit enfant. Comme cela lorsque vous lui donnez (ou même lui vendez) la voiture, pas de carte grise nouvelle à établir et donc économie des frais fiscaux déjà très cher dans certain département et parfois lorsque le véhicule est déjà âgé pas de contrôle technique obligatoire de cession.

Rappel, la carte grise n’étant pas un titre de propriété mais un certificat de laisser passer sur le territoire Français, si vous donnez ou vendez ledit véhicule à votre fils, alors que vous avez établi une carte grise jointe, noubliez jamais de signer entre vous (seulement) un acte de vente. Et si c’est une donation, de rédiger un imprimé de don manuel et de l’enregistrer au impôt (uniquement si la voiture a de la valeur). Enfin en cas de donation, si vous avez plusieurs enfants, pensez à prendre des renseignements auprès d’un Notaire, car cet acte n’est pas anodin et lors du règlement des successions, il peut y avoir des surprises.

 

 

129 réponses à “La carte grise”

  1. noisette dit :

    Bonjour
    Dans le cas d’une carte grise jointe parent-enfant, comment remplir la demande d’immatriculation ? 1er nom celui du parent, 2eme nom celui de l’enfant? choisir l’option « mr et mme » ou « mr ou mme » ?
    Cordialement.

  2. LE JURISTE dit :

    Bonjour,
    Veuillez excuser la réponse tardive, je suis passé dessus plusieurs fois sans le voir.

    Il n’y a aucune importance concernant l’ordre des personnes, mais le mieux est selon moi d’abord le parent puis l’enfant.

    Ensuite, une vrai carte grise jointe c’est Mr ou Mme et non Mr et Mme. Car dans le second cas il s’agit d’une indivision. Et à titre d’exemple, l’un ne pourrait rien faire sur le véhicule sans l’autorisation de l’autre (exemple d’une vente).

    LE JURISTE.

  3. maillet dit :

    bonjour on ma vendu un vehicule accidente la carte grise et au non de lancien proprietaire celui qui me la vendu na pas la carte grise a son non comment pourraige faire pour en faire qu une cest a dire a mon non merci

  4. fathi dit :

    bonjours,

    j’ai eu une surprise ce matin en ouvrant ma boite aux lettres, car j’ai reçu un courrier du centre des impôts qui me demande de leur rembourser 1650 euros. voici l’histoire : j’ai déclaré mes frais réél sur l’un des 2 véhicules de mon amie (avec qui je vie depuis 15 ans et nous avons 1 enfant ensemble). le centtre des impôts considèrent que le nom qui est sur la carte grise est le propriétaire du véhicule. Alors qu’il est écrit que la carte grise n’est pas un titre de propriété mais un certificat de laisser passer sur le territoire.
    Que dois je faire pour leur faire comprendre que j’ai utilisé ce véhicule pour aller travailler et que ce véhicule m’appartiens.
    j’attends avec impatience votre réponse

  5. Ginette dit :

    Bonjour,
    Nous achetons en commun avec mon ami (union libre) un véhicule.
    Comment doit-on l’immatriculer (Mr ou Mme, ou Mr et Mme)pour que le véhicule, en cas de décès de l’un des 2 partenaires revienne automatiquement au survivant sans frais ni démarche ?
    Merci de votre réponse.

  6. LE JURISTE dit :

    Réponse à MAILLET:
    Vous avez acquis un véhicule à une personne A qui n’avait pas la carte grise à son nom, mais au nom de son propre vendeur B.
    Pas de problème si vous avez l’original du contrat de vente entre A et B. Alors vous donnerez également ce document à la Prefecture ou sous préfecture avec celui vous concernant et le reste des documents habituels. Inconvénient vous aurez alors à régler les deux cartes grises. La première concernant la vente B à A et ensuite la vente A à vous même.
    En revanche si vous n’avez pas l’original du contrat de vente B à A, alors il n’y a plus qu’à retouver B et lui demander gentiment de refaire ce contrat avec A et de vous le donner. Sinon il n’y a pas de solution. Ou dernière solution vous demandez à B qu’il vous signe lui même le contrat de cession, mais avec le risque qu’il vous demande de l’argent.

    Bonne route.
    LE JURISTE.

  7. LE JURISTE dit :

    Réponse à FATHI:
    C’est là aussi très simple, le véhicule que vous avez acquis a une facture à votre nom, si c’est auprès d’un garagiste ou d’un professionnel que vous l’avez acheté. Si c’est auprès d’un particulier il y a le certificat de cession.
    La personne des impôts ne pourra alors plus contester.

    LE JURISTE

  8. LE JURISTE dit :

    Réponse à GINETTE:

    La démarche est bien vue mais peut poser néanmoins des difficultés. En effet vous ne me communiquez pas tous les renseignements.
    La carte grise est une chose, la succession et les règles dévolutives une autre.

    D’un point de vue du droit successoral, vous n’êtes pas mariés et donc, si vous avez des enfants, une partie du véhicule le leur reviendra sauf à prouver que c’est vous qui avez tout payé et cela indépendant des formalités administratives de la carte grise. Si ce n’est pas le cas et que les enfants vous laissent leur part vous pourrez effectivement conserver le véhicule mais attention s’il dépasse le montant de votre abattement qui n’est que de 1.500 euros, alors il vous faudra payer 60% sur tout ce qui dépassera ces 1500 euros dans le mois qui suivra cette décision.
    Le mieux pour éviter tout problème serait déjà 1°) de vous pacser, 2°) de rédiger deux testaments l’un en vers l’autre ou vous vous léguez « le véhicule que vous posséderez à votre décès ».
    Et là vous pourrez garder le véhicule sans fiscalité, mais avec des frais notariés quand même. Et à mon sens ces frais quand même assez élevé (à cause du dépot de testament et de l’envoi en possesion par Avocat devant le TGI du lieu de domicile du défunt) font qu’il vaut mieux tout compte fait vous marier purement et simplement.
    Hélàs c’est la solution la moins honéreuse.

    LE JURISTE.

  9. bastin dit :

    Bonjour,
    je voudrais savoir si on peut acheter une voiture a deux mais nous n’avons pas la même adresse; nous sommes amies et on a pas les moyens d’acheter une voiture chacune. et comment faire en cas de revente. faut-il avoir les deux accords?

  10. georges dit :

    ma petite fille a acheter un véhicule, carte grise aux 2 noms MELLE ET MR, ses parents ont donné 1500euros, elle a toujours la CG, mais son copain a déclaré la perte de la CG, et vendu la voiture sans son accord, avec une fausse signature!!la gendarmerie refuse sa plainte! comment faire valoir ses droits

  11. walter dit :

    Bonjour
    je voudrai savoir comment remplir exactement une demande d’immatriculation parents-enfant car je ne vois pas de cases
    suplémentaire sur le formulaire pour l’enfant
    dans « nom » ok c’est le même nom de famille pour les 3 mais après il y a juste écrit « prénom », suffit-il de mettre les 3 prénoms à la suite (père, mère et enfant) et que faut-il coché en haut
    « Mr ou Mme » + « Mr » pour le fils?
    quel est vraiment l’intérêt de rajouter son fils sur la carte grise? merci

  12. LE JURISTE dit :

    Bonsoir,
    La case est Monsieur ou Madame. Toutefois sachez que les formulaires ne sont que des formulaires et ne prévoient pas toutes les situations, par exemple un père et son fils (Monsieur ou Monsieur.).
    Donc il faut expliquer à la personne qui vous reçoit ce que vous souhaitez exactement.
    L’intérêt d’une carte grise Monsieur Paul DURAND ou son fils Renault DURAND est simple. Papa DURAND achète en 2008 un véhicule de petite cylindrée pour aller à son travail et 3 ans plus tard son fils Renault obtient son permis. Papa décide de donner son véhicule à son fils. Rien de plus simple il lui donne les clés de la voiture et la carte grise, (et n’oublie pas de remplir un imprimé de don manuel à son fils qui ira le faire enregistrer gratuitement au Centre des Impôts de son domicile. Tout est gratuit.
    Maintenant, il fait la même chose mais lui remet une carte grise oû sul le nom du père y figure. Résultat, le fils doit refaire une nouvelle carte grise et régler une TAXE pls ou moins importante selon les départements.
    Donc économie de quelques euros et de quelques heures à la Préfecture.
    Voilà.
    Bonne route.
    LE JURISTE.

  13. ophelie dit :

    bonsoir,

    voilà mon grand père est décédé en décembre 2007 il possédait une voiture, nous sommes plusieurs héritiers mais rien n’est encore fait c’est encore récent car ya des mineurs (2) et une adulte handicapée donc un cas trés compliqué et le notaire ne sait pas encore qu’il y a ce véhicule mais moi j’y suis fortement interressé quelles procés suivre pour racheter cette auto et a quel prix on m’a parlé que juste l’accord de mes frères sufisait est ce exact?
    Je vous remercie par avance!

    Cordialement.
    Ophélie

  14. élodie dit :

    nous avons acheté un véhicule en union libre, carte grise aux 2 noms, nous allons nous mariés. Ns avons chacun des enfants d’un premier lit, en cas de décés de l’un ou l’autre , les enfants peuvent-t-ils réclamer leur part du véhicule ? ou grâce au mariage le survivant conservera la valeur et l’usufruit du véhicule sans souci?

  15. BOUCQUEY dit :

    Pouvons-nous immatriculer notre voiture dans le 28 où nous avons une maison alors que nous habitons Paris ?

  16. ASTRID dit :

    bonjour, je déménage et j’aimerais changer la carte grise qui est au nom de mon mari ou il y a indiqué Mr ou Mme xxxxx .
    Premièrement pour le nouveau département et deuxièment la mettre uniquement à mon nom de jeune fille que j’ai toujours utilisé. Mon mari est parfaitement d’accord car nous ne vivons plus ensemble et j’ai acheté la voiture!
    Ma question, vais je rencontrer des soucis pour le faire et d’autre part dans le 94 on a un mois pour changer gratuitement le domicile alors sachant que mon prénom apparait sur la carte grise vais-je payer des frais?
    Merci de votre réponse
    cordialement

  17. pinazo dit :

    bonjour
    j’ai vendu une voiture 306 le 14 novembre 2006 je viens de recevoir une amende de 75€ mais le nouveau propriétaire de la voiture n’a jamais refait la carte grise a son mon est que je suis obligée de payer alors que la voiture ne m’appartient plus merci

  18. nico dit :

    bonsoir , je suis négociant en automobile je débute , j ai un client qui me propose de rachete son vehicule, mai lui il l oré prie a credit chez ce consessionaire .leur de nom figure sure la carte gris.coment pui je faire poure pouvoir achete ce vehicule sans avoire a faire au consessionaire pour etre dans mes droi merci de me répondre c urgent .

  19. marie-laurence dit :

    Bonjour,
    Mon beau-père est décédé le 4 mai 08 et ses enfants désirent vendre son véhicule. Ma belle-mère souhaiterait, pour des raisons de facilités administratives, reprendre la carte grise à son nom, est-ce payant ?
    Avec mes remerciements
    Marie-Laurence

  20. annie dit :

    véhicule acheté avec soit disant carte grise incluse.
    Le garage nous indique que la carte grise va nous parvenir.

    La facture indique :
    1 carte grise Qantité 1 frais 0
    Frais immatriculation 0

    La carte grise nous a été adressée, mais uniquement l’ancienne, sans changement de nom.
    merci

  21. CHRIS dit :

    bonjour
    mon frére ma donner en debut d’annee sa voiture , on a rempli le certificat de vente a mon nom et le double a ete envoyé a la prefecture .
    a ce jour , je n’est pas fait les changement de papier car j’avais des travaux a faire dessus
    ce que je voudrais savoir , c’est si je peut vendre cette voiture sans faire les changements de papier a mon nom et sachant que le nouvel acquereur aura 2 carte grise a faire
    merci de votre reponse
    cordialement

  22. chris dit :

    bonjour
    j’ai une voiture de collection que je voudrais assuré au nom de mon amie car pour assurer un vehicule en collection , il faut avoir deja une assurance sur un premier vehicule courant
    puis je l’assurer a son nom sachant que la carte grise est a mon nom pour eviter de payer une carte grise
    dans l’attente de votre reponse
    cordialement

  23. theo dit :

    bonjour
    je viens de m’apervoir que la validité de mon permis est dépassé depuis 4 ans , quelles sont les demarches a faire pour le revalidé ?
    vaudrais mieux pas que je fasse une declaration de perte a la gendarmerie pour eviter de me faire taper sur les doigts
    dans l’attente …
    sinceres salutations

  24. Vergé dit :

    Quels documents sont nécessaires pour l’achat d’un véhicule dont la carte grise à 2 noms, mais une des 2 personnes est décédé.
    merci

  25. françois dit :

    Bonjour
    Je souhaite donner ou vendre ou ma voiture à mon fils.
    La voiture a plus de 4 ans. Dois-je faire toutes les formalités , contrôle technique, nouvelle carte grise coûteuse…
    Merci

  26. Hubiskate dit :

    Bonjour,j’aimerais savoir,dan,s le cas d’une carte grise établie aux noms de « Mr ou Mme »,lors d’une infraction detectée par radar (depassement de vitesse,par exemple)le procés-verbal sera envoyé par courrier,le montant de l’amende étant minoré si paiement avant 15 jours,à qui vont être imputés les points de retrait?
    Le fait de preciser par retour de courrier Mr ou Mme,peut faire dépasser le délai et donc ne plus beneficier du montant minoré ?
    Merci salutations

  27. TASSO PIERRE dit :

    Jais acheté un véhicule d’occasion je dois changer la carte grise,
    il ni aura pas de changement de département, combien coutera cette cette nouvelle carte grise

  28. abellissa dit :

    bonjour, j habite le nord je voudrai savoir combien de cg a t on le droit d avoir a son nom par an sans etre imposable? Et quelle est la période imposable ? Est ce du 01/01 au 31/12? Merci.

  29. davo dit :

    bonsoir ,
    j ai acheté la voiture de mon fils ,l assurance est a mon nom ;mais voici ma question ,faut il changer le nom sur la carte grise ,voir la payer.
    merci de m apporter une reponse.

  30. DELATTRE marie dit :

    merci de m ‘aider,ai acheter une voiture au 2 noms.mr est parti avec voiture ,aprés 2 ans ai récupéré voiture en prenant une dépanneuse( police prévenue)étant en indivision ne veut me donner ma part ce que je demandais depuis 2 ans( c’est ds les mains d un avocat,ça n avance pas)pour l instant ma question comment me procurer une carte grise ,car il ne veut me la donner et ne veut étre dans l illégalitée si devais me servir du véhicule.cordialement

  31. robert dit :

    bonjour peuton immatricule une voiture au nom d’un enfants mineur svm merci

  32. hernandez dit :

    bonjour,

    je désire donner mon véhicule à mon fils,qui
    a le permis de conduire depuis un ans et demi et n’habite plus
    chez moi.il réside comme moi dans l’ain.doit-il payer une nouvelle carte grise?je voudrai lui éviter des frais important!

    merci.

  33. pinard dit :

    bonjour,
    je possede un vehicule au nom de m ou mme, nous allons entamer une procedure de divorce,peux t’on changer la CG au seul nom de l’un de nous,sans le demander a l’autre,merci

  34. vichery dit :

    Mon fils travaille et réside actuellement aux pays bas depuis 18 mois.
    il rentre prochaînement en France pour acheter un véhicule d’occasion
    question :
    A quel nom la carte grise: à moi résidant en France ou lui résidant aus pays bas
    assurance a quel nom

    sinom quelles démarches afin que la carte grise et l’assurance soient à son nom aux pays bas
    merci

  35. Evelyne dit :

    Mon mari va prochainement acheter une voiture, la carte grise de son ancien véhicule portait les noms de MR ou Mme et le vendeur lui a affirmé, que depuis les nouvelles immatriculations, les cartes grises ne peuvent plus être aux noms de Mr OU Mme mais Mr et Mme.
    Est-ce exact ?
    Si oui, alors en cas de succession, cela changerait tout.

  36. PATRIcK dit :

    Bonjour, pouvez vous m’indiquer si on peut mettre une carte grise au seul nom d’un enfant?

    merci

  37. delbos dit :

    étant marié, je souhaiterai faire établir une carte grise aux 2 noms. faut il que je la mette au nom: mr ou mdme? ou mr et mdme? merci pour le renseignement.

  38. JOST Geoffrey dit :

    bonjour
    j ai une question:
    j ai vendu ma voiture le 16 janvier a Mr X qui n a pas refait la carte grise dans le delais de 1 mois et qui viens de le revendre en immitant ma signature sur le certificat de cession. et j ai donc recu ce dernier venant de la prefecture disant qu il y avait un probleme pour immatriculer la voiture car c est mon nom qui apparait et que j avais deja envoyé ce certificat a la pref avec le nom de Mr X comme acheteur. que dois je faire?
    merci

  39. skiri dit :

    Bonjour,
    Mon mari est décédé recemment. La carte grise est au nom de Mr et Mme. La succession est en cours. Le notaire dois me donner un formulaire pour que je puisse rouler. Ensuite suis-je obligée de faire changer la carte grise et la mettre à mon nom?
    Merci de votre réponse.

  40. tessier dit :

    Bonjour, j’ai acheté une voiture à un professionnel (ms la transaction ne s’est pas faite dans un garage)et depuis je n’ai que des problèmes. déjà la carte grise était au nom de l’ancien proprio ms j’ai pu faire ma carte grise.c’est une voiture de société ms il a rajouté des places arrière et m’a dit que je n’aurais pas de problème pr avoir l’attestation ms c’est impossible car il a acheté sièges ds une casse.de plus je me suis rendue compte que la voiture avait beaucoup de défauts (dangereux en plus).je lui ai donc demandé de me la rembourser av les 7 jours et envoyer courrier avec accusé de réception ms il me dit qu’il ne peut pas et veut la revendre puis me donner l’argent.ms du coup la carte grise sera à mon nom.je ne sais plus koi faire.faut il absolument porter plainte?j’ai peur de menaces ultérieures.
    merci d’avance

  41. Maelnono dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté en 2007 un c-max avec reprise de mon ancien véhicule par le garage ford. Mais ce garage n’a jamais fait le changement carte grise alors qu’il devait s’en charger et je me suis retrouvé avec des amendes et menaces d’huissiers.
    Et aujurd’hui surprise on m’informe que mon ancien véhicule est dans un garage qui l’a racheté sans papiers et nous demande un duplicate de la carte grise car la sous préfecture leur a donné mes coordonnées.
    Est ce que la sous préf a le droit de donner mes coordonnées comme ça alors que la personne n’avait juste que les plaques?
    Le garage est il en faute de ne pas avoir fait la carte grise?
    Merci beaucoup

  42. héricher dit :

    Bonjour
    je suis en train de faire ma déclaration d’impot 2009, les deux véhicule étant au nom de mon ami je ne sais comment faire pour prouver au impots que je roule bien tous les jours avec !Faut il une attestation ecrite de mon ami ? MERCI de votre réponse
    Cordialement

  43. DAVID dit :

    Bonjour,

    Voilà mon frère est décédé depuis fin février 2010, nous avons toujours vécu ensemble et n’avons jamais été marié ni l’un ni l’autre, je suis le seul héritier. La carte grise de la voiture était à son nom, je demande donc à faire le changement uniquement de prénom, et étonnement il me demande un chèqe de 159.50 € pour en plus une voiture que je garde mais que je ne conduis pas car elle est de 1962, c’est une 403. Dans les papiers fournis il y a le certificat d’hérédité et l’attestation de véhicule revenant à l’héritier fournis par le notaire.
    Pensez-vous que c’est légal de faire payer une telle somme ?
    Merci de votre réponse.

  44. Sénaris dit :

    Bonjour,

    Nous allons acheter un véhicule d’occasion et je donnerai ainsi mon véhicule actuel à mon ami (nous ne sommes pas marié).
    Doit on refaire la carte grise obligatoirement pour qu’il soit assuré??
    merci de votre réponse

  45. Coiron hélène dit :

    Bonjour,

    j’ai une question:

    lorsque Monsieur X et son fils Y sont tous les deux sur la carte grise d’une voiture et que Monsieur X meurt. La voiture revient-elle à son fils Y et ses autres enfants auront-ils droit a une part sur la voiture? sachant que son fils Y a payé la moitié de la voiture et que l’intention de monsieur X est qu’à son décès cette voiture ne revienne qu’à son fils Y.

  46. Celeste dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté un véhicule neuf, étant en CDD j’ai obtenu le crédit par la DIAC qui est l’organisme de crédit de chez Renault. Mon beau père s’est porté garant, et la carte grise est à son nom alors que le crédit est débité sur mon compte. Je me suis aperçu que la DIAC me considérait comme étant garant, et lui acheteur du véhicule. Cela est il légal? La DIAC ne pouvait elle pas accepter mon crédit sachant que j’avais un garant? J’ai presque l’impression que mon beau père et le vendeur m’ont menti de façon à ce que je ne soit pas le propriétaire du véhicule que je paye.

  47. cécile dit :

    Bonjour,

    un ami de mon conjoint nous a vendu son véhicule. Nous souhaitons mettre la carte grise aux deux noms sachant que nous ne sommes pas mariés ni Pacsés est ce possible? par ailleurs sur le certificat de cession il n’y a le nom que de mon conjoint est ce un problème pour mettre la carte grise aux deux noms?

    par avance merci

  48. WALID dit :

    BONJOUR
    J AI ACHETE UN VEHICULE AVEC EN CARTE GRISE MR/MME F…… OU MME G……
    LA PREFECTURE NE VEUT PAS M ETABLIR LA CARTE GRISE A MON NOM CAR IL MANQUE LES 2 SIGNATURES DES MMES
    MME G………… EST DECEDEE
    PEUT ON REPRESENTER MA DEMANDE AVEC LES 2 SIGNATURES DE MR ET MME F………. ET UN CERTIFICAT DE DECES
    MERCI DE VOTRE AIDE

  49. Cathie dit :

    Bonsoir,
    Pour ma part j’ai acquis en 2006 un véhicule dans les règles mais même pas au bout de deux mois elles ne fonctionnait plus.
    Je n’ai donc pas fais de carte grise.
    Elle est restée dans une grange chez moi et je souhaite maintenant m’en débarrasser et la mettre à la casse.
    Est ce que le contrat de cession est valable seulement ou faut t’il que j’aiile à la préfecture et que je refasse faire un carte grise à mon nom alors qu’elle ne passera jamais au CT.
    Pouvez vous me renseigner?
    Merci d’avance.

  50. patrick dit :

    Bonjour,

    Je me retrouve dans une drôle de situation où, un membre de ma famille m’a vendu un véhicule qu’il avait lui-même acheté à quelqu’un sans faire de carte grise à son nom. La vente s’est donc faite avec, ou sur présentation de la carte grise de l’ancien propriétaire. Dès lors qu’il s’est agit pour moi de faire une carte grise à mon nom, cela m’a été impossible, et je me suis heurté au refus de la préfecture. A cette même préfecture, on m’a demandé de retourner cette carte grise à ce membre de ma famille, afin qu’il fasse établir une carte grise à son nom. Il semble aux dernières nouvelles, qu’il n’ait pas pu, lui non plus, faire une carte grise à son nom. Dans cette situation pour le moins rocambolesque, je souhaite obtenir une solution pour un dénouement heureux à un imbroglio plutôt frustrant. Merci de l’attention et de l’aide que qui conque saura m’apporter afin de résoudre ce casse-tête.

  51. Hache dit :

    Voilà, cela fait trois ans que mon pere est decedé. N’ayant pas grand chose a partager a pars une voiture, nous avons fait une declaration de sucsession pour les enfants.Le probleme et que la compagne de mon pere a garder la carte grise le controle technique,de la voiture au nom de mon pere et ne veux plus la rendre comment faire pour refaire la carte grise au nom de l’heritier dans ce cas

  52. Julie dit :

    Bonjour,

    Mon père à racheté sa voiture de fonction à son patron mais pour la revendre immédiatement à ma belle soeur (copine de mon frère) faut il faire 2 fois la carte grise (une au nom de mon pere puis ap une au nom de ma belle soeur) ou on peut la faire qu’une seule fois au nom directement de ma belle soeur?

    Merci de votre aide !

  53. bericat dit :

    mon fils a vendu la voiture a la casse la carte grise est a mon nom a t’il droit

  54. LE POTIER dit :

    Bonjour
    je viens d’acheter un nv vehicule.
    je souhaite mettre la carte grise au nom de ma fille de 17 ans.
    quels sont les demarches a effectuer en prefecture?
    ma fille doit’elle venir avec moi?

    dans le cas de problemes d’impayés, l’huissier peut’il saisir le vehicule alors qu’il sera au nom de ma fille ?

    merci

  55. FAVREAU dit :

    Bonjour,

    J’ai vendu un camping car en période de séparation avec mon épouse, et pour des raisons pratiques et en accord avec elle pour la vente, la vente du véhicule passeras dans le pot commun , lors du divorce ou de la répartition des biens. Le soucis c’est que les 2 noms étaint présent sur la CG, et j’ai signé à sa place ds l »acte de vente,pour uniquement gagner du temps, et maintenant elle me le reproche, en arguant la récupération totale du bien vendu pour moi.
    Les choses s’enveniment pour d’autres biens,elle risques d’appuyer sur ce point.
    Qu’est ce que je risques car légalement c’est un faux………..
    Merci pour votre réponse

  56. francois dit :

    bonjour,

    M X,M elle Y figurent sur la carte grise. M X décède. Melle peut elle vendre la voiture avec une signature.
    Merci pour votre réponse

  57. Charrier dit :

    Je voudrais vendre mon véhicule à mon amie, mais tout en en conservant l’usage. Doit on établir une nouvelle CG en plus de l’acte de vente établi entre nous, ou bien celà suffit il à en faire la propriétaire?
    Merci

  58. Fox dit :

    Bonjour, j’aimerais avoir quelques explications au sujet de la carte grise. Ma grand mère est décédée l’année dernière, mon père a mis la carte grise à son nom. Venant d’avoir mon permis il faut maintenant la mettre à mon nom. Quelles sont les démarches à suivre.

    Cordialement Fox.

  59. gonzalez dit :

    bjr je suis très malade j’ ai un véhicule depuis 2 ans je voudrais que la carte grise de mon véhicule soit au 2 noms (le mien et celui de ma compagne) nous ne sommes pas mariés. j’ ai 2 enfants que se passera
    t il lors de mon décès puisque la carte grise sera au 2 noms.
    Peuvent ils prétendre à la récupérer par moitié et si je fais un
    testament merci de votre prompte réponse
    t gonzalez

  60. Laurette dit :

    Bonjour,je voudrai savoir si ma sœur peut vendre ma voiture que je lui prête sans mon autorisation, la carte grise étant a mon nom.
    Merci

  61. Ruyer dit :

    Bonjour, mon père est malheureusement décédé et avant de partir il m’a fait don de sa voiture.
    Quelles démarches dois-je faire pour mettre en règle les démarches pour la carte grise ? Je dois refaire une carte grise ou simplement demandé le changement de nom sur cette dernière ? D’avance merci.

  62. petit dit :

    la carte de notre véhicule est à Monsieur ou MADAME; mon mari étant décédé je circule donc avec la meme carte, or j’ai commis un
    excés de vitesse,j’ai reçu lavis de contravention au mom de mon mari décédé, je l’ai payée , mais cela entraine un retrait de 1 ou 2 points sur le permis, sur quel permis vont -il etre retirés ? je n’ai fait aucun changement sur cette carte grise,
    veuillez me répondre dans les meilleurs délais Merci

  63. petit dit :

    la carte grise de mon véhicule, est au nom de Monsieur ou Madame,
    or mon mari est décédé, je n’ai donc pas fait de changement, j’ai
    commis un excés de vitesse entrainant une contravention avec un
    retrait de 1 ou2 points comment vont étre imputés ces points,
    puisque l’amende est adressée à Monsieur décédé.
    merci de bien vouloir me répondre,

  64. Thierry dit :

    Bonjour,

    La préfecture me fait payer 186 € pour supprimer un nom de la carte grise. La justification est que cela revient au fait d’acquérir un nouveau véhicule, hors je suis déjà propriétaire de ce véhicule. De plus la carte grise n’étant pas au regard de la loi un titre de propriété mais uniquement un titre de police, cette taxe est telle abusive?
    je précise que la facture d’achat de cette voiture est à mon nom.
    Merci de votre réponse.

  65. lucas dit :

    Bonjour.
    Voilà j’ai besoin de votre aide pour la raison suivante:

    mon grand-père est décédé le 11/09/2011, avec ma grand-mère ils ont une auto dont la carte grise est au 2 noms.
    ma voiture étant en panne et ne pouvant pas la vendre le temps que l’acte d’hérédité n’a pas été rédigé par le notaire apriori,
    ma grand-mère me propose d’utiliser leurs voiture mais ma tante me dit qu’on ne peut pas rouler avec le temps que les actes notariés n’ont pas été réglé non plus alors qu’à priori c’est faux on peu rouler avec sachant qu’elle est assurée et que la carte grise est au deux noms? enfin voila nous sommes complètement perdu ma grand-mère veut me venir e aide de cette manière et ma tante s’y oppose qui à raison??? aidé nous s’il vous plait… merci à vous M.Juriste :-)

  66. lucie dit :

    bonjour, j’etais marié pendant 9 an avec mon ex et il m’a offert une voiture parceque j’avais eu mon permis, le vendeur la mise au nom de MR OU mme mais lorsque je me suis séparer il l’a revendu sans me l’avertir, je voudrais savoir si oui ou non il a le droit de le vendre sans mon consentement mais mon avocat me dit qu’il a le droit.

  67. lambert dit :

    Bonjour. Une carte grise au nom de Mr OU Mme…Mr est décédé. Mme veut vendre la voiture à l’une de ses filles…Le peut-elle? Son autre fille est tout à fait d’accord. Est ce que 50% de cette vente passe en succession? Quels papiers doit-on fournir? Qui doit-on prévénir? Doit-on barrer, signer, dater et mettre l’heure sur cette carte grise lors de la vente? Je vous remercie de m’éclairer.

  68. stephane chagnaud dit :

    ma mere a ceder mon vehicule qui était à mon non propre a étébli de sa propre main le certificat de cession et l’a signer de sa propre signature . Comment je peut faire pour l’assigner en justice et lui demander réparation, car le vehicule ne lui appartenais nullement
    merci d’une réponse rapide

  69. Sylvie Mercier dit :

    Bonsoir,
    Ma mère est décédée le mois dernier, elle avait une petite voiture (clio) que l’un de mes frères lui avait offert il y a 8 ans. Ma soeur et moi-même voudrions que cette voiture revienne à mon frère, vu que c’était lui qui lui avait offert. Malheureusement mon autre frère qui avait coupé les ponts avec la famille depuis des années s’oppose à nôtre demande, il veut que cette voiture soit vendue. Pourriez-vous me dire s’il y aurait un recours possible ?
    Je vous remercie pour vôtre réponse, qu’elle soit positive ou négative.
    Bonne Soirée

  70. lleres louis dit :

    ma fille a acquerie un vehicule qu’elle paye a credit la facture d’achat est a son nom,mais pour des raisons personelle elle a mit le nom de son ex compagnon en numéro 2 case 4.1 qui en est le réel proprietaire et que peut elle faire pour que le nom soit enlever
    merci

  71. bonaventure dit :

    Plus personne ne répond , il sert à rien ce site

  72. hardy dit :

    nous avons un véhicule sans permis et sans carte grise qui etait au nom de ma mère décédée il y a 10 ans puis mon il y a 3 mois, on veut la mettre a la casse. ON NOUS DEMANDE LA CARTE GRISE, mais on ne l’a pas et la gendarmerie ne veut pas faire de déclaration de perte et la copie non plus car on n’est pas propriétaire;
    comment faire car on doit la déménager du garage en location
    MERCI

  73. mattei bertin dit :

    Bonjour , voila , je possede une moto qui m’a ete donne en sucession , suite au deces de mon mari , j’ai donc etabli la CG a mon nom . je n’ai pas de permis moto . je ne veux pas m’en separer donc je propose a un ami de s’en servir sans lui ceder mais les assurances refusent de l’assurer car le titulaire de la CG , moi, n’a pas son permis comment faire ?

  74. declerck dit :

    bjr je voudrai savoir comment je pourrer faire pour recuperer la voiture a ma soeur decedee elle etai atteint d un cancer elle avai une voiture a son nom et son conjoint(qui n est pa son mari) a imiter sa signature (signer vendu) et a mi une date pour faire croire que c ma soeur qui la signer mai celle ci etai deja decedee qu elle demarche je pourrer faire merci de me repondre au plus vite

  75. declerck dit :

    suite
    en sachant qui la mi a son nom voiture gratose et refai sa vie

  76. Million dit :

    la carte grise de ma voiture et a mon nom je désire vendre ma voiture ma femme refuse a t’elle le droit

  77. Paulus dit :

    Bonjour,
    je souhaite cèder ma voiture qui ne roule plus depuis plusieurs années à mon fils.
    Moi je n’ai pas les moyens de faire les réparations necessaires pour passer au contrôle technique lui n’a pas encore le permis mais il veut la retaper avant de le passer.Quelles sont les démarches necessaires pour mettre la carte grise à son nom sachant qu’elle n’est plus côtée à l’argus et que je ne veux pas lui vendre car en l’état elle ne vaut plus rien?

  78. GADIFFERT dit :

    Bonjour,
    Mon ex compagnon à un véhicule assuré à mon nom, séparée je souhaite résilier l’assurance. Cette dernière me refuse la résiliation aux raisons qu’un véhicule doit être assuré. Je pensais demander un duplicata de carte grise pour lui déclarer vendu mais j’ai besoin du contrôle technique que ne veut pas me donner mon ex compagnon.
    Y a t-il un solution.
    D’avance merci

  79. Sylvie de Robillard dit :

    Comment puis-je faire pour poser une question ?
    Merci pour votre réponse

  80. Chagnaud dit :

    Bonjour.
    Mon mari et moi avons acheté sans crédit notre voiture il y a 4ans.Nos deux noms sont sur la carte grise.
    Aujourd’hui, nous divorçons et mon mari accepte de me laisser la voiture. J’aimerai donc enlever son nom de la carte grise mais quelles sont les démarches à effectuer?
    Par avance,merci.
    Cordialement.

  81. chipie dit :

    Bonjour, j’ai acheté une voiture avec mon conjoint. Je paye le crédit mais le nom qui est sur la carte n’est pas le mien. Depuis nous sommes séparé et il ne veux pas me restituer la voiture. Alors que je continue à payer le crédit.
    Les gendarmes me disent que je ne peux rien faire.
    Avez-vous une solution pour ce litige.
    Merci d’avance.

  82. lonely97410 dit :

    bonjour, mon copain ma acheter une voiture en janvier 2012 et j’ai voulu etre sur la carte grise en second propritaire sa a été fait mé on a voulu changer de voiture il y a 1 mois on n’a solder le crédit et on a repris une autre voiture et a ma bonne surprise quant j’recu la nouvelle carte grise je ny su pa paru… on demande de la refaire avec mon nom en second et me parle des inconvénient… on me di qu’on pourra me mettre mé quesi i lui arrive 1 accident c moi qui finalisera le crédit… je ne sais pas du tout comment sa marche j’ai peur de m’engager dans un truc que je doi payer… je voulais juste que la voiture soit aussi a moi et qu’ils peu pa venir la reprendre quand nou seron plu ensemble et me retrouver sans rien…

  83. MELISSA dit :

    BONJOUR,
    MON HOMME ET MOI MÊME VENONS D’ACHETER UNE VOITURE, MAIS AU MOMENT DE REMPLIR LE CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE IL A OUBLIER DE METTRE MON NOM DESSUS. EST -IL POSSIBLE DE RAJOUTER MON NOM DESSUS EN TANT QUE CO-TITULAIRE SACHANT QU’IL NE SERA PAS INSCRIT SUR CELUI DU VENDEUR? LA CARTE GRISE N’A PAS ENCORE ÉTÉ FAITE ET NOUS NE SOMMES PAS MARIÉS.
    MERCI D’AVANCE!

  84. lapeyre severine dit :

    bonjours nous avons un contrôle fiscale pour les années 2009 et 2010 nous venons de recevoir un redressement fiscal pour les deux années donc 2061.00euros nous avons déclare en 2009 des frais réelle sur une voiture qui est partis a la casse en novembre nous avons bien envoyer les papiers demander mais nous manque cette carte gris de la voiture partie a la casse donc nos frais réelle on été refuser alors que j’ai bien le papier de la cession de la voiture et le plus fort que je suis sur qui sont la photocopie de cette carte gris dans notre dossier car sa fessais 8 ans qu’on déclare des frais sur cette voiture pourquoi je cherche des reponse merci

  85. Ghislaine dit :

    Bonjour,

    Mon mari et moi disposons d’une carte grise jointe (le champ(C.4.1)de la carte grise est à mon nom et lui est le propriétaire principal, j’aimerai prêté la voiture à un membre de ma famille pour qu’il puisse aller à l’étranger avec. La douane de ce pays (Maroc pour pas le nommer) demande une procuration. Mon mari étant absent pour un moment m’est il possible d’un point de vue juridique de donner cette autorisation de prêt en sachant que je ne suis que second sur la carte grise.

  86. Ghislaine dit :

    Par avance merci.
    Cordialement

  87. Aurélie dit :

    Bonjour il y a quelques mois j’ai acheté un véhicule . La personne qui me la vendu n’a pas fait sa carte grise , aujourd’hui la voiture est en état de rouler mais j’aimerais savoir quel démarche je dois faire pour pouvoir immatriculer le véhicule a mon nom. Le vehicule n’est pas soumis au gage ou autre puisque je peut accéder au certificat . De plus la voiture possède déjà le nouveaux types d’immatriculation et je possède l’ancienne carte grise ainsi que le certificat de vente fait entre les deux personnes . Quel documents ainsi que quels sont les démarches que je dois effectuer? cordialement

  88. seblune09 dit :

    Bonjour
    je suis sur le point d’acheter un véhicule a une personne qui se sépare de sa femme ,c’est Mr qui me vend la voiture , mais la carte grise est au nom de Madame.
    Est ce légal?

  89. YVISA dit :

    Bonjour, j’ai immobilisé sur mon terrain le véhicule de mes parents(renault laguna 80000km) et ceci depuis plus de 5 ANS. La carte grise étant au nom des 2, mon père est décédé depuis 12 ANS et ma mère depuis 3 ANS. C’est un véhicule qui aura 15 ANS en 12/12. Pour le vendre en pièces détaché ou le vendre tout court dois je changer la carte grise ou un certificat de cession suffira? Merci d’une réponse.

  90. chassé dit :

    bonjour,je suis divorcé et ma voiture est au nom de monsieur ou madame ,je veux vendre cette voiture faut il la signature de mon ex femme si je vends cette voiture et si je la donne a une personne faut il la signature de mon ex femme
    merci

  91. garcia dit :

    Bonjour mon pére est décéder en 2004 je ne parle plus a ma famille et une de mes soeurs est venu me demandé de signé un papier il fallais laccord des 4 enfants (les héritiers) pour pouvoir vendre la voiture !! A Ce jour la voiture a était vendu comment on t’il fait je crois qu’ils ont signé a ma place ou bien anti datée acte de vente !!! Est ce que je peu récupérer ma part et dois je prendre un avocats ? jattend votre réponse et je vous remerci

  92. reynaud suzette dit :

    j avais un vehicule dont la carte grise portait la mention mr ou mme moi mme je l ai vendue puisque je l avais paye avec mes deniers or en instance de divorce mon mari en sollicite le moitie quel facon ai je de defendre mon action merci

  93. germaine dit :

    mon compagnon m’a fait un cadeau en achetant un véhicule à son nom afin de remplacer ma 206 qui est à mon nom pour la donner à sa petite fille de 18 ans (anniversaire) sur le coup je n’étais pas contre, à condition que la C.G. soit à mon nom. sans me consulter il a mis la nouvelle carte grise à son nom, à plusieurs reprises je lui ai demandé de changer cette C.G. pr ne pas avoir de problème en cas (de décès) de succession avec ses 3 enfants.Il refuse catégoriquement. Il prétend qu’il n’y aura aucun problème avec ses enfants, qu’il y a qu’une solution pour remédier à tout cela c’est de se marier!! Qu’est-ce que vous en pensez monsieur le juriste, donnez-moi votre avis S.V.P je dois laisser mon véhicule à la petite fille dans un mois, dois-je mettre une clause sur la C.G. ou faire signer une attestation à la petite fille.

  94. Armande dit :

    Bonjour. Une carte grise au nom de Mr OU Mme…Mon mari est décédé. Je veut vendre la voiture à l’une de ses filles…Puis-je sans l’accord de mon autre fille car elle a coupé le dialogue avec moi ? Est ce que cette vente passe en succession? Quels papiers doit-on fournir pour refaire la carte grise? Merci pour votre réponse.

  95. sandy dit :

    Bonjour

    je souhaiterais savoir s’il vous plais si je peux faire ma carte grise à mon adresse actuelle,je vous explique lors de l’achat de mon véhicule le propriétaire du véhicule à noter sur le certificat de céssion mon ancienne adresse ou je résidais (je n’ai jamais fais refaire ma piéce d’identité)je n’y ai pas fais attention sur le coup. Actuellemnt je souhaite faire ma carte grise ,et ma question est la suivante ,la préfecture ne va t elle pas me refouler mon dossier étant donner que je vais noter sur ma demande d immatriculation mon adresse actuel.et impossible de retrouver le vendeur il a déménagé.
    merci pour vos réponses

  96. Serge dit :

    Bonjour,
    On a refusé de me faire ma carte grise à la sous-prefecture de Sarcelles car je n’habite pas le val-d’oise!est-ce normal?
    Cette mesure n’elle pas discriminatoire?
    Un panneau à l’entrée le precise!est ce reglementaire?
    la loi ne dit elle pas que l’on peut faire sa carte grise dans la prefecture de notre choix!que puis-je faire?

  97. hathor972 dit :

    Bonjour,
    Mon père que je n ai jamais connu est décédé en Juin 2010. Il avait un vehicule qu il a vendu en 2009 car il n avait plus l age de conduire. Apparement le nouveau proprietaire n a pas fait le changement de carte grise et d’après les gendarmes la préfecture n’a jamais reçu le certificat de cession de véhicule. le soit disant véhicule est stationné depuis très longtemps quasiment en épave. Il doit etre mis a la fourrière ses jours prochains. J ai ete avec mon frère les heritiers mais il n a jamais été question de ce vehicule vu qu il etait vendu depuis 2 ans. Ma question sommes nous responsables et allons nous etre redevable vis à vis de la fourriere et autres. Je ne sais pas a quel saint me vouer.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  98. bastien dit :

    Bonjour, j’ai acheté une voiture avec mon conjoint. Je paye le crédit mais le nom qui est sur la carte n’est pas le mien. Depuis nous sommes séparé et il ne veux pas me restituer la voiture. Alors que je continue à payer le crédit
    Avez-vous une solution pour ce litige.
    Merci d’avance.

  99. pascal.lerate dit :

    bonjour
    mes parents sont décédé nous sommes trois frères nous avont mis la maison en vente mon père est décédé en premier c’est mon épouse qui conduisait la voiture pour accompagné ma mère la carte grise étant toujours au nom de mon père mes fréres sont d’accord pour que je garde le véhicule suite au décès de ma mère quelle sont les démarche à faire pour changer le nom sur la carte grise sachant q’un notaire s’occupe de la vente du domicile

  100. leurs dit :

    bonjour,

    ma fille habite à bordeaux et je lui ai prêté ma deuxième voiture pour son travail là-bas. Elle a été arrêtée par les gendarmes et a eu un procès de 90€ parce que la carte grise est à mon nom et l’assurance à son nom. L’assureur m’a dit qu’on avait le droit de faire comme ça.Le gendarme lui a dit que c’était parce que sur la carte grise s’est écrit 59, et ma fille lui a répondu que c’était la voiture de sa mère. Il n’a rien voulu savoir.
    Est-on dans nos droits et que doit on faire.

    Cordialement,
    leurs

  101. herbiniere dit :

    bonjour,
    Mon père est devenu dépendant (démence) ma mère ne conduit pas et vendre le véhicule (récent).Nous sommes rendu compte que papa s’était en chauffeur principale et ma mère en second sur la carte grise.Du fait que sont nom apparaisse sur la cg est ce qu’elle peut légalement vendre la voiture à son nom propre ou faut il l’autorisation de papa ou de sa tutelle (financiere)? merci

  102. laurent dit :

    Bonjour,
    Mon père est décédé la semaine dernière, il avait formulé le voeux de donner sa voiture à sa petite fille.
    La facture d’achat est au nom de mon père et mère.
    Par contre la carte grise est seulement au nom de mon père.
    Ma mère aimerait donner la voiture à sa petite fille comme mon père l’a demandé mais j’ai 3 sœurs et 1 frère.
    Faut il obligatoirement la signature de mes frères et sœurs (qui ne seront pas d’accord pas principe)?

    Merci.

  103. batailleau dit :

    bonjour,

    j’ai acheté mon véhicule il y a 1 ans avec un chèque de banque, je travaillais sur paris la semaine ou on devais aller la chercher du coup c’est lui qui s’en ai chargé et en a profité pour la mettre a son nom et m’a caché la carte grise. nous sommes actuellement en séparation et j’ai découvert la tromperie! qu’elles son mes moyens pour récupérer ma voiture sachant que je paye encore des mensualités pour l’achat de ma voiture?
    aidez moi!
    clémence

  104. Blaise dit :

    bonsoir, mon père a aquit un camping car avec ma belle mère, et malheureusement, elle nous a quitté précipitamment. La carte grise et au nom de mon père ou ma belle mère. (ils ne ce sont jamais marié). Mon père voudrais remettre la carte grise à son nom, seul, quelle démarche doit-il faire ? merci pour votre réponse.
    Blaise

  105. hh1986 dit :

    bonjour

    j’ai un ami qui vit dans le 59 et l’adresse indiquee sur la carte grise est une adresse du 59 aussi.
    Cependant il a trouve une mission dans une entreprise pour quelques mois seulement dans un autre departement , apres quoi la mission finie il retournera dans le 59 lieu d habitation principale .
    ce matin il s’est fait arrete et a eu le droit a une contravention de 90 euros pour ne pas avoir changer la carte grise …. il a beau explique a l’agent qu’il n’est la que pour quelques temps mais en vain

    n’y a t il vraiment aucun recours de contester la contravention sachant que il n’est la que pour quelques mois le temps de finir sa mission .. on ne vas pas changer d’adresse de carte grise tous les 2 mois non plus

  106. negre dit :

    Est-ce que nos administrations chercherait à faire des bénéfices sur le dos des niais .Alors que l’on sait que grand nombre ne sont pas inquiétés .
    Nous ne pouvons avoir un(e) ami(e) partout pour aider le cas échéant .
    Heureusement que nous avons le net , quelle aubaine pour avoir des idées ,,,à contrôler tout de même !

  107. jordan dit :

    Bonjour, je ne comprend pas tout ! D’un côté, vous dites que la carte grise n’est pas un titre de propriété. Alors pourquoi s’il est écrit Mr et Mme dessus et non Mr ou Mme, il y a une indivision en cas de vente par exemple ? Si la carte grise ne fait pas acte de propriété alors elle n’a pas de contrainte à avoir en cas de vente ?

  108. ISA dit :

    Bonjour,ma mère vient de donner sa voiture,âgée de 13 ans, à sa petite fille.La carte grise est au nom de ma maman( au nom de X) et l’assurance à mon nom d’épouse (Y) et non celui de jeune fille.Lors de ma visite chez mon assureur , il était parfaitement au courant de la situation.Le conducteur principale est ma fille.On me dit de faire un changement de carte grise au nom de ma fille. La carte grise est un droit de circulation et non de propriété?Que dois-je faire ?

  109. Debuter Bourse dit :

    La reference concernant le sujet, on en veux plus merci.

  110. same day loans dit :

    One houг payday loans aгe а reаlitу аnԁ we
    help уou faсe that reality. Don’t fret if you have poor credit score or you are officially unemployed: if you have at the very least $1000 monthly income in virtually any form them almost certainly you will qualify to get cash from us same day loans.

  111. July dit :

    Bonjour,
    Voilà je vous explique mon cas, j’ai acheter une voiture en Allemagne, étant indisponible la première fois pour la voir mon copain a laisser un acompte à que le vendeur à mis à son nom. Lors de l’achat problème!! tous les papiers sont restés à son nom et le vendeur allemand nous a expliquer qu’il ne pouvait pas les changer( ou ne voulait pas ….) J’essaie de le relancer mais rien… Y a t-il quelques choses à faire pour pouvoir faire la carte grise à mon nom même si le certificat de vente est au sien ?

  112. Andreo dit :

    Bonjour j ai un très gros problème , voilà il y a presque un an j ai vendu un véhicule sans faire la carte crise avec actes de vente tout parfait sauf que la personne ensuite ne la pas faite aussi et à rouler avec le véhicule puis une pièces cassé et donc la laisser à l abandons cependant il est très mal stationné et a plusieurs amendes , malheureusement les amendes c est moi qui les reçoit et on me demande de les règles de plus elles sont majorés aujourd’hui . J ai essayer d expliquer que le véhicule n est plus à moi que je ne les plus mais ils veulent rien savoir . Aujourd’hui ils ont bloqués l argent sur mon compte je souhaiterai savoir comment me débarrasser de ces amendes ainsi ne plus avoir quoi que se soit pour se véhicule et que l administration s adresse au bon propriétaire pour ses fautes commises , aidez moi svp!!

  113. wispelaere dit :

    bonjour un très bon copain voudrais ne pas laisser en héritage ses véhicules (camping car et voiture) et m’en faire don si il lui arrive un malheur et que ses enfants n’hérite pas
    peut il faire établir la carte grise à nos noms respectifs !!
    merci de votre réponse

  114. valenza dit :

    Bonjour, mon père est décédé et divorcé , mes deux soeur et moi voulons vendre la voiture pour donner l’argent a notre mèrequel démarches faut-il faire ?
    Cordialement

  115. Hélène dit :

    Bonjour,
    Mon fils paie le crédit d’une voiture (crédit dit fait en banque et donc le véhicule n’est pas gagé) dont la carte grise est au nom de sa femme (ils sont mariés sous le régime de séparation de biens). C’est donc lui le propriétaire du véhicule.

    Ils viennent de se séparer, il lui a demandé de récupérer le véhicule mais elle ne veut pas et a même fait savoir qu’elle était en train de le vendre.

    Comment peut-il procéder pour le récupérer ?

    Rien ne l’empêche de le vendre car si elle fait un certificat de vente à son nom et signe la carte grise et remet le certificat de non gage, rien ne l’empêche de le vendre et d’encaisser l’argent car l’acheteur ne peut pas savoir qu’elle n’est pas la propriétaire.

    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  116. rozalski dit :

    Bonjour,

    mon ex m’a acheté une voiture mais ne paie pas les échéances; je précise que l »assurance et la carte grise sont à mon nom/ Peut on venir me la saisir, s’il continue à ne pas payer?

    Merci pour votre réponse

  117. bossier dit :

    bonjour

    Je me suis séparé de mon ex il ya maintenant 1 ans et nous avions une voiture (407) en commun je lui laisser la voiture mais la carte grise et en mon nom principale et elle en deuxieme .J’ai reçu des pv elle a payer mais ne veut pas changé le nom sur la carte grise car elle doit payer la carte grise …. j’ai perdu des points a cause de cela et je voudrais arrété cela le plus vite possible que dois je faire ? Existe til d’autre solution ? je suis dans l’impasse ….

  118. ROSE dit :

    en étant marier peut’ on mettre la carte grise au mon de jeune fille de mon épouse

  119. carole dit :

    bonjour mon père a été dignostiqué altzheimer…peut on vendre sa voiture sans son accord?

  120. LE GALL dit :

    Bonjour,

    Avec l’acquisition d’un véhicule d’occasion je voudrais savoir si je peux renseigner ma demande d’immatriculation de la façon suivante, en étant marié et ayant 2 filles majeures:
    titulaire c1: madame x (nom d’épouse ou de jeune fille?)
    co-titulaires c4.1: 2 monsieur x
    3 nom de ma 1ère fille
    4 nom de ma 2ème fille
    Ma demande est motivée par le fait que le véhicule doit revenir à une de mes filles.
    Cordialement

  121. gauthiez dit :

    Bjr

    Ma mère vient d’acheté a un particulier un véhicule fiat punto mais n’étans pas satisfaite de celui ci elle déside tous compte fais d’annulé la vente . Es ce qu’elle peut se servir du trois de rétractation de 7 jours ? En plus de cela le monsieur a oublié de signé la carte grise !!! Que faire pour se faire remboursée ?

    Un grand merci de votre réponse

  122. gauthiez dit :

    oupsss du droit de rétractation

  123. navarro dit :

    bonjour,
    je viens de perdre ma belle fille ,rupture anevrisme
    elle c’est acheté un 4×4 jimmy,c’est mon fils qui c’est porté garant du prêt,la famille qui avait perdu tout contact avec notre belle fille (ni mariage, ni pacsé)réclame le 4×4,le prêt n’est pas finit ,pas d’assurance,donc mon fils doit réglé le reste du crédit, la carte grise est au nom de ma belle fille. a qui est la voiture,merci de bien vouloir m’éclairer,car le notaire des parents de défunte belle fille ,dit que la voiture revient à ces parents!!!!!

  124. battistelli dit :

    bonjour j’ai un gros problème mon amie de longue date ma trahie elle ma demander de mettre son véhicule en tant que titulaire et elle co -titulaire de la carte grise du véhicule parce que elle avait des soucis avec la banque de France j’ai accepter comme une idiote je n’ai jamais eu de permis je ne conduis pas elle seule la conduit elle est assurer a son nom comme condutrice principale mais je reçois les amendes elle refuse de les payer je veux me retirer de la carte grise comment je peux faire elle refuse toutes communications je vous en pris aider moi je suis seule avec 2 enfants et je veux sortir de cette galère en vous remercient pour votre aide

  125. maillot van Persie enfant dit :

    Greetings! I’ve been reading your website for a long time now and finally got the courage to go ahead and give you a shout out from Porter Texas! Just wanted to tell you keep up the great job!
    [url=http://www.gddqwh.cn/gcwh/maillot-van-Persie-enfant.html]maillot van Persie enfant[/url]

  126. guy.brabant dit :

    Bonjour ma concubine est partie definitivement avec ma voiture elle est cotitulaire de la carte grise qu elle a avec elle l adresse principale est la mienne que puis je faire pour recuperer la voiture
    merci pour votre reponse

  127. Caron dit :

    Bonsoir,

    je me suis séparer de mon ex en mars. Nous avions acheter en commun un véhicule a crédit il étais le co emprunteur. La carte grise et a nps deux nom. Je paye le credit seul depuis le mois de mai sur mon compte !
    La banque a decidée de le desolidariser du credit vue que c’est moi qui paye.
    Mon ex ne veut pas me faire le papier de cession de véhicule et me demmande de lui verser de l’argent si il le fait.
    Que puis-je faire?

  128. Hélène dit :

    Bonsoir,
    j’ai acheté une voiture je n’ai pas roulé avec et je n’ai pas les moyens de refaire les réparation la carte grise n’a pas été refaite a mon nom puis je la vendre quand même?

  129. rey yannick dit :

    j’ai acheter un camion multi benne la prefecture ne veut pas mettre multi benne mais benne sur la carte grise mon assurance me demande ci ces le meme camion …………………………
    oh nerf……………………….
    depuis je suis en attente de recevoir ma carte grise avec la bonne appelation

    que doit je faire

Laisser un commentaire

Le Café de la com. |
Agence Tout Risque |
CANAL BANK CLUB |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Passerelle Finance
| Télésecrétariat et plus...
| Master Sciences du Management