14 mars, 2007

Les Notaires et agences immobilières

Classé dans : Non classé — lejuriste @ 13:37

Quelques rappels et principes:

La liberté: Le principe est celui de la liberté de choix de son notaire.

Dans les ventes, cessions, licitations, et partages; chacun choisit son Notaire. On ne peut imposer à un acéquéreur le Notaire du vendeur. Ce principe ne souffre d’aucune exception. Et cela ne coût pas plus cher puisque les frais restent les mêmes et se partagent entre les Notaires.

Il peut même arriver qu’il y ait 4 ou 5 Notaires en concours, 2 pour les vendeurs (2 personnes divorcées ne s’entendant pas), 2 pour les acquéreurs (2 sociétés qui achètent) et 1 pour la banque qui prête les fonds.

Une agence immobilière, un vendeur, ou un Notaire ne peut vous imposer le choix du Notaire.

CHANGEMENT DE CATEGORIE

Classé dans : Non classé — lejuriste @ 13:33

Maintenant qu’il a été créé une catégorie qui se rapproche plus du principe de ce blog, je le déplace dans cette catégorie.

Merci de ne pas m’en vouloir, mais il convient mieux à cette catégorie qu’à la précédente, qui était là, en attente, et pour le faire connaitre.

Merci de votre compréhenssion à toutes et tous. 

7 mars, 2007

La carte grise

Classé dans : Non classé — lejuriste @ 9:26

Lorsque vous achetez un véhicule avec Madame, combien de garagiste vous proposent ils de faire une carte grise jointe?

Bien peu. Hélas.

Quel avantage me direz vous?

En cas de décès, pas de carte grise à refaire et possibilité de toujours rouler avec le véhicule sans être en infraction.

En effet il est intedit, sous peine de contravention et d’immobilisation du véhicule, de rouler avec le véhicule immatriculé au nom d’une personne décédée.

Autre avantage d’une carte grise jointe:

Votre enfant arrive à sa majorité dans 2 ans et vous envisagez sérieusement de lui donner la voiture que vous allez acquérir à ses 18 ans ou plus.

Faites faire lors de l’achat une carte grise jointe à votre nom et celui dudit enfant. Comme cela lorsque vous lui donnez (ou même lui vendez) la voiture, pas de carte grise nouvelle à établir et donc économie des frais fiscaux déjà très cher dans certain département et parfois lorsque le véhicule est déjà âgé pas de contrôle technique obligatoire de cession.

Rappel, la carte grise n’étant pas un titre de propriété mais un certificat de laisser passer sur le territoire Français, si vous donnez ou vendez ledit véhicule à votre fils, alors que vous avez établi une carte grise jointe, noubliez jamais de signer entre vous (seulement) un acte de vente. Et si c’est une donation, de rédiger un imprimé de don manuel et de l’enregistrer au impôt (uniquement si la voiture a de la valeur). Enfin en cas de donation, si vous avez plusieurs enfants, pensez à prendre des renseignements auprès d’un Notaire, car cet acte n’est pas anodin et lors du règlement des successions, il peut y avoir des surprises.

 

 

6 mars, 2007

CODE DE LA ROUTE – GARE AUX AMANDES

Classé dans : Non classé — lejuriste @ 13:21

Vous trouverez ci-après, le texte d’un mail reçu d’un de mes amis travaillant dans le domaine dirons nous du « droit »:

Subject: assurance auto

>>

>>

>>> Je vous transmet cette note…

>>>

>>> Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel

>>> relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale

>>> et le code de la route ,crée désormais une infraction spécifique à

>>> tout

>>> conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance

>>> automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour éviter

>>> de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous

>>> recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise

>>> de votre véhicule. Pour être valable, le verso de la vignette doit

>>> être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat

>>> d’assurance. Savez-vous que 90 % des conducteurs ont

>>> oublié cette signature ?

>>>

>>> Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la

>>> police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et

>>> verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte

>>> n’est pas signée. Devant ce gain

>>> facilement percevable, le Ministre de l’Intérieur a demandé aux

>>> forces de l’ordre d’étendre l’opération à l’ensemble du territoire

>>> français. Nous vous conseillons de relire votre contrat d’assurance

>>> automobile ; vous constaterez qu’il existe un article (R. 69PQ) vous

>>> recommandant de

>>> signer le verso de la vignette d’assurance automobile. La phrase

>>> stipule : « La

>>> vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso

>>> est signé par le souscripteur du contrat d’assurance ». Faites-le, en

>>> cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180

>>> euros.

>> Reproduction intégrale.

Il n’y a aucune arnaque, vous pouvez vous renseigner.

Donc tous à vos stilos et signer vos papillon verts apposés sur les part brises sinon gare aux « 180€ ». 

Présentation

Classé dans : Non classé — lejuriste @ 13:16

Bonjour à toutes et tous et à ceux qui auront le courage de me lire, ils ne seront je pense jamais perdant au change.

En quelques mots, pourquoi un blog juridique dans cette catégorie?. La réponse est simple, vous serez, pour le plus grand nombre d’entre vous, toujours plus attirés, curiosité oblige, par ce genre de catégorie. Or si je rentre ce blog sur une catégorie autre, rare sont les curieux qui le visionneront.

De toute façon tant pis pour eux.

Quoi qu’il en soit, n’hésitez jamais à me poser des question, en passant par les commentaires et en laissant une adresse courriel, je répondrais toujours, même si cela peut parfaois être long.

N’oublions jamais que le droit est complexe et que les lois changent tout le temps.  

 

Le Café de la com. |
Agence Tout Risque |
CANAL BANK CLUB |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Passerelle Finance
| Télésecrétariat et plus...
| Master Sciences du Management